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Femmes Ceinture Long Vent Parka Beige Bouton avec Double Veste Blousons Manche Manteau Longue Taxes, frais… lesquels peut-on déduire ?

Les joies du printemps reviennent progressivement, mais avec leurs lots de tracasseries. C’est en effet l’heure de déclarer ses revenus. Précisions pour remplir certaines lignes de la rubrique « Frais et charges » du formulaire 2044.

Le bailleur de biens ruraux soumis au régime réel d’imposition dispose, dans sa déclaration de revenus, d’une rubrique n°220 correspondant aux frais et charges sur la propriété louée. Il ne s’agit pas de revenir sur les dépenses de réparation, d’entretien ou d’amélioration des biens loués à déduire, puisque celles-ci ont fait l’objet d’un article dans la revue n° 393 de février 2010 (p.16 et 17). La question est ici de savoir quels sont les impôts fonciers, taxes et frais annexes qui peuvent être compris dans les charges à déduire, notamment à la ligne n°227 de la déclaration.

Déduire ce qui n’est pas remboursé par le preneur

Longue Manteau Blousons Femmes Beige Parka Manche Veste avec Ceinture Vent Bouton Double Long Chaque année en octobre, le propriétaire s’acquitte de ses impôts fonciers, qui sont perçus par les collectivités locales (commune, intercommunalité, département, région) ou des organismes divers (établissements publics fonciers). Ces impôts et taxes sont à répercuter dans les charges déductibles de la déclaration 2044 à adresser avant le 30 mai pour ceux qui optent pour la version papier. Seule la fraction qui reste à la charge du bailleur après remboursement du preneur peut être déduite. Dans les nombreux cas où le bail prévoit un remboursement d’1/5 de la taxe foncière « non bâti », alors la totalité de la taxe indiquée sur l’avis pourra être répercutée à la ligne 227. En effet, l’exonération de 20 % de la loi de finances pour 2006 qui est réattribuée au preneur est directement décomptée sur l’avis d’imposition.

D’une manière générale, il devra être déduit les 50 % de frais de chambre d’agriculture puisque le preneur est censé rembourser par défaut l’autre moitié, ainsi que les « frais de gestion de la fiscalité locale ».

Concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties, là aussi, seule est déductible la part qui n’est pas remboursée par le preneur. On remarque cependant, en se penchant sur la notice de la déclaration 2044, que l’administration fiscale précise que le propriétaire peut déduire l’ensemble de la taxe. Reste à savoir quel est le risque d’un contrôle du fisc qui constaterait une part remboursée par le preneur mais aussi déduite des impôts du bailleur... Il convient de distinguer aussi les taxes annexes à cette taxe foncière « bâti » : les taxes spéciales d’équipement sont déductibles alors que la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) ne l’est pas.

On ne peut déduire la TEOM

Selon l’article 31 I-1 du code général des impôts, sont déductibles « Blousons Manche Veste Femmes Ceinture Parka avec Manteau Long Bouton Vent Beige Double Longue Blousons Ceinture avec Double Beige Manche Parka Femmes Manteau Veste Bouton Long Vent Longue Les impositions, autres que celles incombant normalement à l'occupant, perçues, à raison desdites propriétés, au profit des collectivités territoriales […] ».La notice pour remplir la déclaration considère qu’étant une charge récupérable auprès du locataire, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne peut être déduite. Mais l’administration fiscale n’est pas suffisamment précise dans ses informations : si la question de la charge de la TEOM ne se pose pas dans le cadre du bail d’habitation classique, tel n’est pas le cas pour un bail rural où, juridiquement, la charge d’enlèvement des ordures ménagères doit être expressément prévue au bail pour être remboursée par le preneur (cf. revue PPR n°397, p.22-23). Devant cette incohérence, le bailleur peut trouver dans cette mesure fiscale, un argument fort pour imposer le remboursement de cette taxe lorsqu’aucune clause n’est prévue dans le bail.

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Si cette taxe n’est pas déductible, on notera toutefois que l’intégralité des frais de gestion -qui comprennent ceux afférents à la TEOM- sont totalement déductibles.

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20 euros déduits par lot de parcelles

La ligne 222 de la déclaration est intitulée « Autres frais de gestion : 20 € par local ». En pratique, lorsqu’il s’agit du non bâti, le propriétaire bailleur peut déduire un forfait de 20 euros par lot de parcelles loué à un même preneur. L’instruction fiscale 5-D-2-07 du 23 mars 2007 prévoit :

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« (…) en cas de location à un même preneur :

- de plusieurs parcelles formant un lot d’un seul tenant, il y a lieu d’appliquer un seul montant forfaitaire de 20 € ;

- de plusieurs parcelles non adjacentes, le montant de 20 € s’apprécie parcelle par parcelle. »

Long Double Blousons Femmes Manche Longue Ceinture Vent avec Manteau Veste Beige Parka Bouton Ainsi, le propriétaire qui loue à un même preneur des parcelles de terres divisées en 5 lots distincts pourra déduire 100 € sur sa déclaration !

La taxe de remembrement comme « dépense d’amélioration »

Certains propriétaires ont été surpris de constater le refus, par l’administration fiscale, de déduire la taxe de remembrement des revenus fonciers. Bien que recouvrées comme en matière d’impôts directs, ces taxes de remembrement ne constituent pas des impositions. Celles-ci sont fixées par l’association foncière afin de financer les travaux et l’entretien  des chemins (L.161-7 du Code rural) et ont le caractère d’une redevance pour services rendus par l’association foncière. Ces taxes entrent ainsi dans les frais de remembrement et, ces derniers étant considérés comme des dépenses d’amélioration du bien loué (nouvelle distribution parcellaire et donc augmentation de la valeur patrimoniale des terres), elles doivent être déductibles des revenus.

D’ailleurs, lorsque ces frais ne sont pas couverts par la taxe de remembrement, la commune substitue à celle-ci une augmentation des impôts locaux. Il n’y a donc aucune raison à ce que le Trésor public refuse que cette taxe entre dans les charges déductibles (à la ligne 224).

Bien évidemment, ces différentes taxes ne peuvent être déduites que si elles ont été payées  au cours de l’année d’imposition.

 

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La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, est revenue en 2009 sur le caractère déductible de l’abonnement à une revue spécialisée pour les propriétaires bailleurs. Cependant, les abonnés et adhérents de notre syndicat peuvent toujours déduire de leurs impôts l’adhésion à leur syndicat départemental et les frais des consultations juridiques délivrées par Propriété Privée Rurale ServicesFemmes montant col imprim Mode manches Zipper longues rPvqr7In.

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