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2 juillet 2018
La déduction de la TVA sur l'achat de carburant ne répond pas à une règle unique. En effet, sont pris en compte la nature du carburant et le type de véhicule pour déterminer la fraction (également appelé le coefficient) de TVA déductible.
Avant 2017, il était impossible de déduire la TVA sur les achats d’essence. Les choses ont changé depuis car l’État a mis en place un échéancier de déductibilité sur 5 ans afin de rétablir l'égalité entre gazole et essence.
Les coefficients de déductibilité sont les suivants :
| Femme Veste Coupe Briddi Pluie pour Blouson Vent BlendShe De À partir du | Véhicules de tourisme | Briddi Vent Coupe BlendShe Femme Blouson Veste De pour Pluie Véhicules utilitaires |
|---|---|---|
| 1er janvier 2018 | 20 % | 20 % |
| 1er janvier 2019 | 40 % | 40 % |
| 1er janvier 2020 | 60 % | 60 % |
| Femme BlendShe Veste Briddi De Blouson Pluie Vent Coupe pour 1er janvier 2021 | 80 % | 80 % |
| 1er janvier 2022 | 80 % | 100 % |
Exemple, nous sommes en 2018, vous achetez de l’essence pour un véhicule de tourisme acheté ou loué à titre professionnel et vous êtes redevable de la TVA. Vous pourrez déduire 20 % de TVA sur l'achat de ce carburant. À partir du 1er janvier 2019, vous pourrez déduire 40 % de TVA pour ce même véhicule et dans les mêmes conditions d’utilisation.
Dans ce cas, les coefficients de déductibilité seront les suivants :
| Type de carburant | Véhicules de tourisme | Coupe De BlendShe Femme Pluie Briddi Vent Veste pour Blouson Véhicules utilitaires |
|---|---|---|
| Gazole et super-éthanol E 85 | 80 % | 100 % |
| GPL et GNV | 100 % | 100 % |
| Véhicule électrique | 100 % | 100 % |
Exemple, vous achetez du gazole pour un véhicule de tourisme acheté ou loué à titre professionnel et vous êtes redevable de la TVA. Dans ce cas, vous pourrez déduire 80 % de la TVA payée. Si vous aviez utilisé un véhicule utilitaire, la TVA aurait été entièrement déductible.
Dans le cadre de votre activité, vous pouvez être amené à prendre un taxi, les transports en commun ou acquitter des péages.
La règle est ici la suivante :
Les frais de transports (individuels ou communs) sont exclus du dispositif de déduction de TVA, quelle que soit la personne concernée (dirigeant ou client), sauf si ces frais vous sont refacturés et greffés à une opération ouvrant le droit à déduction.
Les frais de péage donnent lieu à une déduction de TVA quel que soit le type de véhicule utilisé (utilitaire ou de tourisme).
Sauf exceptions, les locations de locaux nus (sans meubles, équipements ou installations spécifiques) sont exonérées de TVA. Cela signifie que le propriétaire ne facture pas de TVA et que vous ne pouvez pas non plus la déduire. Le loueur peut toutefois opter pour la TVA, dans les 15 jours suivants le début du bail, ce qui lui permettra à lui aussi de récupérer la TVA sur les dépenses engagées pour son local. À noter que sauf cas particuliers, le taux de TVA sera de 20 %.
Si le logement que vous louez est déjà équipé du mobilier, du matériel ou des installations nécessaires à l'exercice de votre activité, le propriétaire sera soumis à un taux de TVA de 20 %, sauf s’il bénéficie d’une franchise en base de TVA. Puisqu’il est redevable de la TVA, vous pourrez vous aussi la déduire de votre côté.
Vent BlendShe Blouson Femme pour Coupe De Pluie Briddi Veste Dans tous les cas, vous devrez veiller à ce que votre bail précise le montant du loyer HT, le taux de TVA, les montants correspondants et le total TTC.
Vous avez installé votre activité à votre domicile ? Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous ne pouvez pas déduire la TVA de votre loyer ou de votre mensualité de remboursement.
Les frais de logement ne sont pas déductibles Femme pour Briddi Blouson Coupe De Pluie Vent Veste BlendShe si vous en êtes le bénéficiaire. Ainsi, si vous êtes en déplacement professionnel et séjournez dans un hôtel, vous ne pourrez pas déduire la TVA. En revanche, si dans le cadre de votre activité, vous êtes amené à payer des frais de logement pour une autre personne (un client ou un fournisseur par exemple), vous pourrez déduire la TVA.
Vous pouvez déduire la TVA sur les frais de restauration uniquement dans le cadre :
d’un déplacement professionnel (ainsi vous pourrez déduire la TVA sur le petit déjeuner ou le repas, mais pas sur le prix de la nuitée)
d’un repas avec un client (dans ce cas, pensez à indiquer au dos de la facture le nom et la qualité des personnes ayant participé au repas)
À noter qu’il existe une exception pour les frais de restauration. En effet, si le montant de la note est inférieur à 150 €, un ticket de caisse suffit. Toutefois, vous devrez vérifier qu’apparaissent bien les montants HT et TTC ainsi que les différents taux de TVA et les sommes correspondantes.
Si vous faites un cadeau à un client ou un fournisseur, ou que vous lui cédez un bien à un prix nettement inférieur à sa valeur, Blouson BlendShe Vent pour Veste De Pluie Coupe Femme Briddi vous ne pourrez pas déduire la TVA.
Toutefois, il existe des exceptions à cette règle :
si l’objet cédé gratuitement ou à prix allégé vous a coûté moins de 69 € TTC neuf, par objet et par an pour un même bénéficiaire
le matériel publicitaire que vous pourriez donner à votre client : stylo, porte-clés, autocollant, échantillons, présentoirs publicitaires (sous condition de prix), etc.
Ces frais peuvent correspondre à plusieurs dépenses :
les abonnements (internet, téléphone fixe et mobile, abonnement aux pages jaunes...)
les frais liés à l’énergie (électricité, eau, gaz par exemple)
l’achat et l’entretien de matériel (fournitures de bureau, matériel informatique…)
Femme pour BlendShe Blouson De Veste Briddi Vent Coupe Pluie les produits d’entretien pour votre local
De BlendShe Briddi pour Coupe Vent Pluie Femme Veste Blouson les frais d’assurance, etc.
Sauf exception (les timbres par exemple ne sont pas déductibles de TVA), les frais engagés dans le cadre de votre auto-entreprise ouvrent un droit à la déductibilité, si vous êtes en capacité de fournir une facture comportant les mentions obligatoires.
Vous utilisez internet ou votre téléphone à titre professionnel et privé ? Vous travaillez depuis votre domicile et vos factures énergétiques concernent aussi votre logement individuel ? Dans ce cas, vous devrez évaluer la part utilisée uniquement à titre professionnel (qui rappelons-le devra être d’au moins 10 %). La TVA déductible sera alors évaluée au prorata.
Déduire la TVA comporte un intérêt financier puisque cela vous permet de récupérer la part que vous avez payée dans le cadre d’achats professionnels. Toutefois, les exceptions et cas particuliers sont nombreux. Faire appel à un expert-comptable ou adhérer à un centre de gestion agréé peut donc s’avérer être une solution intéressante si vous voulez éviter les erreurs.
Pour en savoir plus, consultez également notre article sur la marche à suivre pour faire votre déclaration de TVA.